Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes effectuées sur le site Herbier Art.
Le site propose des tableaux artisanaux réalisés à la main à partir de fleurs séchées et pressées naturelles.
Informations légales
Herbier Art
MADAME YULIIA RAMIALH
Entrepreneur individuel
Siège social :
11 Impasse des Lauriers
74170 Saint-Gervais-les-Bains
France
SIREN : 102 380 581
SIRET : 102 380 581 00011
Activité : Création artisanale de tableaux en fleurs séchées et pressées faits main
Email : herbierart@gmail.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Utilisation du site
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Herbier Art se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site ou les présentes conditions générales. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Propriété intellectuelle
Les photographies, textes, œuvres et contenus présentés sur le site restent la propriété exclusive de Herbier Art et ne peuvent être reproduits, utilisés ou diffusés sans autorisation préalable écrite.
Commande
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
En passant une commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant la validation de son achat.
Le client garantit que les informations fournies lors de la commande sont exactes et complètes.
Toute commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation de l’achat.
Produits
Chaque tableau est réalisé à la main à partir de fleurs séchées naturelles. De légères variations de couleur, de texture ou de composition peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site. Ces particularités font partie du caractère unique de chaque œuvre et ne peuvent être considérées comme un défaut.
Livraison
Les produits sont actuellement livrés en France métropolitaine.
Les commandes sont expédiées selon les options de livraison disponibles au moment de l’achat.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Herbier Art ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un événement indépendant de sa volonté.
En cas de colis endommagé lors de la livraison, le client est invité à contacter Herbier Art dans les meilleurs délais en joignant des photographies du colis et de l’article concerné.
Délais de traitement
Toutes les commandes sont traitées sous 1 à 3 jours ouvrés. Les commandes passées le week-end ou les jours fériés seront traitées le jour ouvrable suivant.
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour effectuer une demande de retour, le client doit contacter Herbier Art par e-mail avant tout renvoi de l’article.
Les articles retournés doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande après réception et vérification de l’article retourné.
Les créations personnalisées ou réalisées sur mesure ne peuvent pas être retournées ni remboursées conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Responsabilité
Herbier Art s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus publiés.
L’utilisateur du site est responsable de la protection de ses appareils et données lors de sa navigation sur Internet.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Après démarche préalable écrite auprès de Herbier Art, le client peut saisir un médiateur de la consommation compétent.
Divisibilité
Si l’une des dispositions des présentes conditions générales devait être considérée comme invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront applicables.